Sommaire

Généralités

1. Conditions pour effectuer une commande

2. Prix

3. Les codes "Avantages"

4. Les points fidélité

3. Disponibilité

4. Livraison et délai

5. Suivi de commande pour les paiements effectués en ligne

6. Paiement

7. Sécurisation

8. Droit de rétractation

9. Conformité des produits et remboursement

10. Service clientèle

11. Propriété intellectuelle

12. Responsabilité

13. Informations nominatives

14. Validation

15. Droit applicable - litige

16. Identification

17. Collectivités et établissement scolaires

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Généralités

La boutique en ligne d'ARTE vous permet de découvrir et d'acheter en ligne en toute sécurité et confidentialité l'ensemble des éditions d'ARTE [EDITION] ainsi que les produits dérivés de la programmation de la chaîne.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les ventes effectuées en ligne sur le site Internet www.arteboutique.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées par l'intermédiaire du catalogue papier d'ARTE [EDITION].

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Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

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Prix

Les prix unitaires de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port.

- Pour toute commande vers la France métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM et les pays membres de l'Union Européenne, le prix unitaire de nos produits comprend la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la taxe sur les vidéogrammes, calculés en fonction des taux en vigueur.

- Pour toute commande vers un pays autre que ceux listés ci-dessus, le prix unitaire de nos produits comprend uniquement la taxe sur les vidéogrammes.

Cependant, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ARTE France Développement.

ARTE France Développement n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Pour les connaître, ARTE France Développement vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de votre pays.

Toutes les commandes sont payables en Euro et ce quelque soit le pays depuis lequel une personne passe commande.

ARTE France Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de ARTE France Développement jusqu'au complet paiement du prix.

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3. Les codes "Avantages

Des codes "Avantages" peuvent être offerts par ARTE France Développement ou par des partenaires d'ARTE France Développement. Ces codes "Avantages" vous donnent la possibilité de bénéficier de promotions sur tous ou une sélection de produits du site www.arteboutique.com. Ces codes ne sont pas cumulables et s'appliquent uniquement sur le site www.arteboutique.com.

Les remises promotionnelles accordées par ces codes ne s'appliquent que sur le montant H.T. du panier hors achat livre, hors frais de port et taxes.

La durée de validité de ces codes "Avantages" est précisée lors de l'envoi du code « Avantages » au bénéficiaire. Si ce code n'est pas utilisé durant sa période de validité, il est automatiquement annulé.

Les remises promotionnelles accordées par ces codes ne peuvent en aucun cas être re-créditées sous forme monétaire. Elles ne sont pas récupérables en cas d'annulation de commande ou de retour produit et ne peuvent ni être échangées ou revendues.

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4. Les points fidélités

Avec les points fidélité, cumulez des points et bénéficiez d'une remise applicable sur le montant H.T. de votre commande.

Comment gagner des points fidélité ?

Pour chaque commande passée sur notre site, vous bénéficiez de points fidélité en fonction du montant de vos achats, hors frais postaux. Ces points fidélité sont validés après expédition de votre commande.

• Seuls les clients d'Arte Boutique peuvent bénéficier de ces points.
• Les points sont utilisables seulement sur le site d'Arte Boutique.
• Les points ne seront jamais transférés d'un compte à l'autre.
• Les points acquis sont comptabilisés sur le montant total hors frais de port.
• Une fois la commande validée, les points utilisés sont considérés comme définitivement utilisés, ils ne pourront par conséquent être rendus même en cas d'annulation de commande.

1 € d'achat = 1 point de fidélité

Il ne peut être crédité qu'un nombre entier de points fidélité.
Si l'application du taux de conversion abouti à un nombre décimal, le nombre de points crédités sera arrondi au nombre entier inférieur si la décimale est inférieure à 0.5 et au nombre entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0.5

Exemples :

• un achat de 10.45 € aboutit à 10.45 points qui seront arrondis à 10 points.
• un achat de 10.50 € aboutit à 10.50 points qui seront arrondis à 11 points.
• un achat de 10.55 € aboutit à 10.55 points qui seront arrondis à 11 points.

Quelles sont les conditions d'utilisation ?

L'ensemble des produits proposés sur notre boutique à l'exception des livres peuvent bénéficier de réductions par l'intermédiaire des points fidélité.

Me faut-il un minimum de points pour pouvoir les utiliser ?

Un minimum de 150 points est requis pour pouvoir utiliser les points fidélité.

L'historique de votre compte de points fidélité est consultable sur votre espace client, rubrique : "Mes données".

Paliers points

• De 150 à 199 points : 5 % de remise
• De 200 à 249 points : 10 % de remise
• De 250 à 299 points : 15 % de remise
• Supérieur à 300 points : 20 % de remise

Les points fidélité ne peuvent faire l'objet d'un remboursement et/ou échange de quelque nature que ce soit, ni donner lieu à une quelconque contrepartie financière, ni être convertis en espèces ou être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit.

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Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit après passation de votre commande, ARTE France Développement vous en informera dans les meilleurs délais,

- soit par courrier électronique, si vous avez choisi le paiement en ligne par carte bancaire ; étant précisé que votre carte bancaire ne sera débitée qu'au moment de la livraison du produit ;

- soit par courrier postal, si vous avez choisi le paiement par chèque ou par téléphone.

ARTE France Développement procèdera à la livraison dudit produit dès que possible.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d'un produit, après passation de votre commande, votre commande sera alors automatiquement annulée.

ARTE France Développement vous en informera alors immédiatement,

- soit par courrier électronique, si vous avez choisi le paiement en ligne par carte bancaire ; étant précisé que votre carte bancaire ne sera alors pas débitée ;

- soit par courrier postal, si vous avez choisi le paiement par chèque ou par téléphone. Il est entendu que ARTE France Développement procédera alors au remboursement des sommes que vous avez versées, à titre d'acompte, au moment de votre commande, dans les 30 jours suivant l'annulation de votre commande.

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Livraison et délai

Une participation obligatoire aux frais de port est demandée.

Le coût des frais de port par commande est calculé en fonction de :

- l'adresse de livraison de la commande

et

- du poids total de la commande

Pour toute commande, l'envoi se fait en colissimo suivi pour la France Métropolitaine, Monaco, l'Europe et la Suisse, et en colis postal prioritaire pour toutes les autres destinations.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le Client.

La date limite de livraison correspond au délai d'expédition tel que détaillé ci-après (fonction de votre lieu de résidence) auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement :

- 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et Monaco

- 8 jours ouvrés pour l'Europe et la Suisse

- 10 jours ouvrés pour les DOM et les TOM

- 8 à 15 jours ouvrés pour le reste du monde

Il s'agit bien d'une date limite, ce qui veut dire qu'il est possible que vous receviez votre commande avant cette date.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée, nous vous proposerons alors par mail une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Dans le cas où dans une même commande, plusieurs produits sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, ladite commande sera livrée de manière fractionnée ; étant entendu que la participation aux frais de port ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Arte France développement vous adresse votre numéro de colis. Il vous permet en temps réel, de suivre votre commande sur le site www.coliposte.net. Le suivi vous permet de retrouver tout l'historique d'un envoi et connaître le lieu de mise à disposition en cas d'absence lors de votre livraison.

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Suivi de commande pour les paiements effectués en ligne

A partir de l'enregistrement de votre commande en ligne, vous recevrez un courrier électronique vous informant du suivi de votre commande à chaque étape du traitement de celle-ci et ce jusqu'à son dépôt à la poste, à savoir :

- Commande enregistrée : Votre commande a bien été enregistrée.

- Commande en préparation : Votre commande est en cours de préparation.

- Commande expédiée : Votre commande est en cours d'envoi.

- Commande en attente : Le ou les produit(s) de votre commande sont en indisponibilité provisoire et actuellement en cours de réapprovisionnement. Le paiement de votre commande n'est pas débité. Dès réception du ou des produit(s), votre commande sera expédiée et le paiement débité.

- Commande annulée : Une erreur a été constatée dans votre commande, par exemple pour les frais de port : le code postal du lieu de livraison ne correspond pas au pays indiqué. Cette commande a donc été annulée et votre carte bancaire n'a pas été débitée. Un courrier vous expliquant la marche à suivre afin que votre commande soit validée, va vous être expédié.
Ou
Le ou les produit(s) que vous avez commandé(s) n'étant plus disponible(s) à la vente, votre paiement a été annulé, votre carte bancaire n'a pas été débitée.

- Commande rejetée : Votre commande a été rejetée car votre paiement par carte bancaire a été refusé

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Paiement

Le paiement peut être effectué :

- en ligne sur le site www.arteboutique.com par le biais d'une carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bancaires). Etant précisé que le débit de la carte bancaire n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre commande.

- en ligne sur le site www.arteboutique.com par le biais d'un compte Paypal.
Etant précisé que le client doit disposer d'un compte auprès de Paypal, fournisseur de services de paiement en ligne, lui permettant de régler ses commandes sur le site via son compte Paypal.
Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation de Paypal, cliquer ici : (lien vers les CGV Paypal)

- par courrier, en adressant votre bon de commande imprimé accompagné :

   - soit d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de ARTE France Développement; étant précisé que celui-ci doit être émis en euro compensable dans une banque française. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès sa réception.

   - soit des mentions figurant sur votre carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) : son numéro, sa date limite de validité (mois et année) ainsi que les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire, accompagné de votre signature.

Les commandes sont enregistrées dans la limite des stocks disponibles et traitées à réception du règlement.

Les courriers sont à envoyer à STACI - ARTE Boutique 1610 - B.P. 59124 - 95074 CERGY PONTOISE CEDEX.

- Par téléphone au 01 34 40 49 70 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30, au moyen d'une carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires).

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Sécurisation

La sécurité de notre boutique en ligne est une priorité absolue. C'est pourquoi nous utilisons le système de paiement Paiement CIC développé par CIC, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution Paiement CIC sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :

- Cryptage des données transmises : Grâce à l'emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d'être transmises au serveur de CIC.

- Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à votre carte bancaire (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur de CIC. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Visa, etc...), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment ARTE France Développement ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

- Une nouvelle règlementation de MaserCard et de VISA, destinée à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet, est entrée en vigueur. ARTE France Développement demande désormais au CIC de contrôler votre identité lorsque vous payez vos achats par carte bancaire sur ARTE boutique.
A cette fin, vous devez adhérer au service gratuit d'authentification des paiements carte bancaire. Vous bénéficierez ainsi d'une sécurité accrue et vous pourrez continuer d'acheter sur Internet avec votre carte bancaire sur ARTE boutique et auprès de vos marchands habituels.
A défaut d'adhésion à ce service, vous ne pourrez plus utiliser votre carte bancaire pour payer vos achats sur ARTE boutique.
Suivant le réseau de cartes, le système 3D Secure se décline sous deux appellations différentes :

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Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'ARTE France Développement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Etant entendu que :

- les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture pour une meilleure gestion ;

- le droit de rétractation ne peut être exercé pour les DVD descellés par le client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

STACI

ARTE n° 1610

ZAC des Béthunes

Avenue du Fond de Vaux

95310 SAINT OUEN L'AUMONE

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Conformité des produits et remboursement

9.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l'adresse indiqué ci-avant à l'article 8 avec le renvoie du ou des produits dans leurs emballages d'origine.

9.2 ARTE France Développement procédera, à votre choix à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception du bien retourné. Le remboursement s'effectuera sur proposition d'ARTE France Développement par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

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Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande, un suivi de commande, pour l'exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : Nous mettons à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 le numéro suivant 01 34 40 49 70 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe).

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Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées reproduits dans ce catalogue sont protégés par le droit d'auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle du site www.arteboutique.com est strictement interdite. Il est également précisé que certains produits, notamment les vidéogrammes sur support DVD sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Tous les autres droits sont réservés. Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).

Il est également précisé que certains produits, notamment les vidéogrammes sur support DVD et VHS sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille. Tous les autres droits sont réservés. Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).

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Responsabilité

ARTE France Développement dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARTE France Développement ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies reproduits dans ce site et illustrant les articles présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de la boutique de ARTE France Développement, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

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Informations nominatives

ARTE France Développement pourra utiliser lesdites données personnelles pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication et l'offre de produits réservées aux clients de ARTE France Développement, notamment par les lettres d'informations (newsletters) de ARTE France Développement auxquelles vous pouvez vous abonner.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Si vous vous opposez à une telle utilisation de vos données personnelles, il vous suffit de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante :

ARTE France Développement - Relations commerciales - 8 rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Plus généralement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, à l'adresse suivante :

ARTE France Développement - Relations commerciales - 8 rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Par ailleurs, notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ARTE France Développement que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

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Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARTE France Développement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARTE France Développement et ses clients.

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Droit applicable - litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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Identification

ARTE Boutique est un service de ARTE France Développement ;

Siège Social : 8 rue Marceau - 92130 Issy-les-Moulineaux

Société Anonyme au capital de 777 750 € - SIREN 388 249 146 RCS Nanterre

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Collectivités et établissement scolaires

ATTENTION : Les prix sur le site www.arteboutique.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé. Pour tout autre usage, notamment pour les vente aux collectivités et établissements scolaires, veuillez nous consulter en nous écrivant à :

ARTE France Développement - Relations commerciales - 8 rue Marceau - 92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9

Dernière mise à jour le 22/03/2010